Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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Page 389
1 nom de la même Majesté , ce für aprås ? le Prince & Duc de Marlboroug , & More sieurs les Députez à l'Armée desdits Eczas Généraux avoient déclaré par Lettre du cá de Mai 1706. ci - jointe pas Copie . Que Sa Majestela Reine & Leurs ...
1 nom de la même Majesté , ce für aprås ? le Prince & Duc de Marlboroug , & More sieurs les Députez à l'Armée desdits Eczas Généraux avoient déclaré par Lettre du cá de Mai 1706. ci - jointe pas Copie . Que Sa Majestela Reine & Leurs ...
Page 98
... remontré , soutenu , ou protefté au nom du dit Seigneur Constituant ; Promettant , Obligeant & c . Fait & Passé à Paris en l'Hôtel du dit Seigneur Marquis de Vi . teaux ci - devant déclaré , l'An mil sept cens douze , le cinquiéme ...
... remontré , soutenu , ou protefté au nom du dit Seigneur Constituant ; Promettant , Obligeant & c . Fait & Passé à Paris en l'Hôtel du dit Seigneur Marquis de Vi . teaux ci - devant déclaré , l'An mil sept cens douze , le cinquiéme ...
Page 351
Meffieurs les plenipotentiaires décideroient - ils le contraire , de ce qui a été jugé & déclaré dans tous les tems en faveur de la Maison de Meleun , par tous ceux qui les ont précé dés dans ces fonctions importantes ?
Meffieurs les plenipotentiaires décideroient - ils le contraire , de ce qui a été jugé & déclaré dans tous les tems en faveur de la Maison de Meleun , par tous ceux qui les ont précé dés dans ces fonctions importantes ?
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville