Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 539
Casimir Freschot. Fiefs . Sa Majesté Imperiale eh entrant à Naples a déclaré qu'Elle confervoit à cha que particulier fes libertés , franchises , im- munités & biens , ainfi que touts les Con- querants ont coûtume de le faire , pour ...
Casimir Freschot. Fiefs . Sa Majesté Imperiale eh entrant à Naples a déclaré qu'Elle confervoit à cha que particulier fes libertés , franchises , im- munités & biens , ainfi que touts les Con- querants ont coûtume de le faire , pour ...
Page 172
... déclaré , préfens & perfonnellement établis pardevant Maitre Pierre de la Ri- viere , Bachelier en Loix , Notaire Roial & Apoftolique de la Vénérable Cour Pri- mitiale & Métropolitaine de Bourges , Notaire Juré , fous le Sçel Roial ...
... déclaré , préfens & perfonnellement établis pardevant Maitre Pierre de la Ri- viere , Bachelier en Loix , Notaire Roial & Apoftolique de la Vénérable Cour Pri- mitiale & Métropolitaine de Bourges , Notaire Juré , fous le Sçel Roial ...
Page 343
... déclaré par les Plenipotentiaires d'An gleterre , les Deputés des Etats Generaux , ceux de l'Archiduc , & par les Etats Ge- . neraux eux - mêmes . Ils reconnurent par plufieurs declarations que les Enfans du Prince d'Efpinoi étoient ...
... déclaré par les Plenipotentiaires d'An gleterre , les Deputés des Etats Generaux , ceux de l'Archiduc , & par les Etats Ge- . neraux eux - mêmes . Ils reconnurent par plufieurs declarations que les Enfans du Prince d'Efpinoi étoient ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht