Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 25
... d'autre , rentreront en la poffeffion de leurs biens , & de tous les Bois qui fe trouveront fur le lieu : Bien entendu que du jour de la fi- gnature du préfent Traité , toutes les coupes de Bois cefleront de part & d'autre . Il XIX . y ...
... d'autre , rentreront en la poffeffion de leurs biens , & de tous les Bois qui fe trouveront fur le lieu : Bien entendu que du jour de la fi- gnature du préfent Traité , toutes les coupes de Bois cefleront de part & d'autre . Il XIX . y ...
Page 84
... autre de concé ler , ou de faire à leurs fujets des Immunités , Bé- néfices , dons gratuits , ou autres avanta- ges , par deffus ceux de l'autre à leur pré- judice , & fans que lesdits fujets de part & d'autre foyent tenus de payer plus ...
... autre de concé ler , ou de faire à leurs fujets des Immunités , Bé- néfices , dons gratuits , ou autres avanta- ges , par deffus ceux de l'autre à leur pré- judice , & fans que lesdits fujets de part & d'autre foyent tenus de payer plus ...
Page 141
... d'autre part ; dont les Ratifications ont été échangées de part & d'autre en forme convenable , à Utrechtle 12. du préfent mois de May : Et que le même jour , ona paffé un Acte pour abreger le terme dont il eft fait mention dans le III ...
... d'autre part ; dont les Ratifications ont été échangées de part & d'autre en forme convenable , à Utrechtle 12. du préfent mois de May : Et que le même jour , ona paffé un Acte pour abreger le terme dont il eft fait mention dans le III ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht