Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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Les mêmes Sujets de part & d'autre Ecclesiastiques & Seculiers , Corps , Communautez , Universitez & Colleges , seront retablis , tant en la jouissance des honneurs , dignitez & bénéfices , dont ils étoient pourvüs avant la guerre ...
Les mêmes Sujets de part & d'autre Ecclesiastiques & Seculiers , Corps , Communautez , Universitez & Colleges , seront retablis , tant en la jouissance des honneurs , dignitez & bénéfices , dont ils étoient pourvüs avant la guerre ...
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Navires , les Païs , Terres , Villes , Ports , Places & Riviéres de l'un & de l'autre Ecat , y porter & vendre à toutes Personnes indiitinctement , acheter , trafiquer & transporter toutes sortes de Marchandifes , dont l'entrée ou ...
Navires , les Païs , Terres , Villes , Ports , Places & Riviéres de l'un & de l'autre Ecat , y porter & vendre à toutes Personnes indiitinctement , acheter , trafiquer & transporter toutes sortes de Marchandifes , dont l'entrée ou ...
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Navires , les Païs , Terres , Villes , Pores , Places & Riviéres de l'un & de l'autre Erar , y porter & vendre à toutes Personnes indittinctement , acheter , trafiquer & transporter toutes sortes de Marchandifes , dont l'entrée ou ...
Navires , les Païs , Terres , Villes , Pores , Places & Riviéres de l'un & de l'autre Erar , y porter & vendre à toutes Personnes indittinctement , acheter , trafiquer & transporter toutes sortes de Marchandifes , dont l'entrée ou ...
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville