Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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Page 317
III . ont tenu la Principauté d'Orange comme Acephale : C'est aulli ce que dans la suite du tems les autres Empereurs ont reconnus de même , aiant soutenus les droits des Princes d'Orange contre les prétentions de la France , lors des ...
III . ont tenu la Principauté d'Orange comme Acephale : C'est aulli ce que dans la suite du tems les autres Empereurs ont reconnus de même , aiant soutenus les droits des Princes d'Orange contre les prétentions de la France , lors des ...
Page 325
L'on remarque auffi dans le Mémoir susdit la supposition erronée que la premis Ic occasion où Guillaume Premier , Prir ce d'Orange auroit fait usage de son TAtament , eft le Traité de Paix de Chi teau Cambrelis , du 3 Avril 1559 ...
L'on remarque auffi dans le Mémoir susdit la supposition erronée que la premis Ic occasion où Guillaume Premier , Prir ce d'Orange auroit fait usage de son TAtament , eft le Traité de Paix de Chi teau Cambrelis , du 3 Avril 1559 ...
Page 331
330 biens dépendans , le Prince d'Orange Guillaume I. n'a jamais reconnu aucun tribunal ou Juge au sujet de la Principau : té d'Orange , qui comme toute autre Souveraineté elt exemte de toute Jurisdiction superieure .
330 biens dépendans , le Prince d'Orange Guillaume I. n'a jamais reconnu aucun tribunal ou Juge au sujet de la Principau : té d'Orange , qui comme toute autre Souveraineté elt exemte de toute Jurisdiction superieure .
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville