Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 202
... conftitué par le Roi d'Efpa- gne , par un Acte Pofterieur du 29 . Juillet 1688 . Secondement , par la Convention & Tranfaction ci - def- fus du 26. Décem- bre 1687. le Roi d'Espagne a promis , outre cela , depuis , de conftituer , com ...
... conftitué par le Roi d'Efpa- gne , par un Acte Pofterieur du 29 . Juillet 1688 . Secondement , par la Convention & Tranfaction ci - def- fus du 26. Décem- bre 1687. le Roi d'Espagne a promis , outre cela , depuis , de conftituer , com ...
Page 42
... conftitué fon Procureur Général & Spécial Eftienne de Boisdionne , Ecuïer , Sr. de Rivotte , & autres lieux ; auquel le dit Seigneur Marquis d'Alegre donne pouvoir & puiffance de pour lui & en fon nom comparoitre en la Ville d'Utrecht ...
... conftitué fon Procureur Général & Spécial Eftienne de Boisdionne , Ecuïer , Sr. de Rivotte , & autres lieux ; auquel le dit Seigneur Marquis d'Alegre donne pouvoir & puiffance de pour lui & en fon nom comparoitre en la Ville d'Utrecht ...
Page 98
... conftitué ne trouveroit pas de jour , foit par des raifons d'Etât ou autres fupérieures , à procurer au dit Sei- gneur Conftituant l'effêt de la juftice qui lui eft dûë , en ce cas led . Seigneur Con- ftituant donne pouvoir au dit fieur ...
... conftitué ne trouveroit pas de jour , foit par des raifons d'Etât ou autres fupérieures , à procurer au dit Sei- gneur Conftituant l'effêt de la juftice qui lui eft dûë , en ce cas led . Seigneur Con- ftituant donne pouvoir au dit fieur ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht