Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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act dit toutes te Duché de Bar , & ainsi qu'il se poursuit & Comporte en Villes , chateaux , hommages , cences , rentes d'Argent , Bleds , vins , poulailles , Cires & autres choses , hommes , femmes , terres arrables et non arrablcs ...
act dit toutes te Duché de Bar , & ainsi qu'il se poursuit & Comporte en Villes , chateaux , hommages , cences , rentes d'Argent , Bleds , vins , poulailles , Cires & autres choses , hommes , femmes , terres arrables et non arrablcs ...
Page 605
Cela consideré on propose à leurs Excellences que ce qu'on peut faire en faveur des Eglises de France consiste en deux choses : l'une comprend les conceffions qu'ilest nécessaire de requerir : l'autre concerne les fû . retez qu'il est ...
Cela consideré on propose à leurs Excellences que ce qu'on peut faire en faveur des Eglises de France consiste en deux choses : l'une comprend les conceffions qu'ilest nécessaire de requerir : l'autre concerne les fû . retez qu'il est ...
Page 184
Proc que deffus ferment , F préssement Notaires , actes , pro susdites , & en partie , de Château - Briand , faire ratifier & avoir agreable les choses dessusdites , par son fils aîné & ses autres enfans , en telle manic . re que toutes ...
Proc que deffus ferment , F préssement Notaires , actes , pro susdites , & en partie , de Château - Briand , faire ratifier & avoir agreable les choses dessusdites , par son fils aîné & ses autres enfans , en telle manic . re que toutes ...
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville