Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 207
... cause : Et a été dit & expreflément accordé entre lesdites Parties , que lesdites Terres & Seigneuries de la Rochedire , Kergor- lay & Laz , leurfdites appartenances , ap . pendances & dépendances , feront priféës & eftimées ; & fi ...
... cause : Et a été dit & expreflément accordé entre lesdites Parties , que lesdites Terres & Seigneuries de la Rochedire , Kergor- lay & Laz , leurfdites appartenances , ap . pendances & dépendances , feront priféës & eftimées ; & fi ...
Page 316
Casimir Freschot. en décidant fans connoiffance de Cause , un proces qu'on inftruifoit devant les Juges ordinaires . Encore une fois , voilà l'origine , & le fondement des pretentions injuftes de la Maifon de Ligne , La guerre recommença ...
Casimir Freschot. en décidant fans connoiffance de Cause , un proces qu'on inftruifoit devant les Juges ordinaires . Encore une fois , voilà l'origine , & le fondement des pretentions injuftes de la Maifon de Ligne , La guerre recommença ...
Page 473
... cause , pour laquelle V. H. P. & la Reine de la Grande Bretagne s'étoient fi haute- ment declarés ; mais auffi en regard des promeffes folemnelles qui lui ont été fai tes , & renouvelléës bien fouvent par les Generaux & les Miniftres d ...
... cause , pour laquelle V. H. P. & la Reine de la Grande Bretagne s'étoient fi haute- ment declarés ; mais auffi en regard des promeffes folemnelles qui lui ont été fai tes , & renouvelléës bien fouvent par les Generaux & les Miniftres d ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht