Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 326
... c'eft accufer les Rois de faire des préfens du bien d'autrui fans aucune reflexion ni à la verité ni à la confcience , ce qui n'eft aucunement à préfumer ; c'eft taxer d'injuftice ou d'ig norance les Couronnes & Puiffances Paci fiantes ...
... c'eft accufer les Rois de faire des préfens du bien d'autrui fans aucune reflexion ni à la verité ni à la confcience , ce qui n'eft aucunement à préfumer ; c'eft taxer d'injuftice ou d'ig norance les Couronnes & Puiffances Paci fiantes ...
Page 517
... C'eft encore l'Etat de Milan que le Roy d'Espagne engage en premier lieu après Sabionette pour la fûreté des deniers que Monfieur le Duc de Saint Pierre s'obli- geoit d'avancer , comme du rembourse- ment des dépenfes qu'il eftoit tenu ...
... C'eft encore l'Etat de Milan que le Roy d'Espagne engage en premier lieu après Sabionette pour la fûreté des deniers que Monfieur le Duc de Saint Pierre s'obli- geoit d'avancer , comme du rembourse- ment des dépenfes qu'il eftoit tenu ...
Page 561
... c'eft , qu'il n'y a que des nullitez dans le Procès qu'on lui a fait , & dans la Sentence qu'on a renduë con- tre lui , car rien n'eft plus oppo- fé aux Loix Divines & Humai- nes que de condamner un hom- ( 1 ) LS me fans l'entendre ...
... c'eft , qu'il n'y a que des nullitez dans le Procès qu'on lui a fait , & dans la Sentence qu'on a renduë con- tre lui , car rien n'eft plus oppo- fé aux Loix Divines & Humai- nes que de condamner un hom- ( 1 ) LS me fans l'entendre ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht