Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-3 of 47
Page 209
... , ime extra Imperium plane pri- lib.3.cap . Patus , ce qui s'obferve auffi par tout , & c'est même ce qui a été pratiqué à l'égard de Sa Majesté la 2. n . 2 . ad . d . l . un.Mynf . cent . Rei- touchant la Paix d'UTRECHT . 209.
... , ime extra Imperium plane pri- lib.3.cap . Patus , ce qui s'obferve auffi par tout , & c'est même ce qui a été pratiqué à l'égard de Sa Majesté la 2. n . 2 . ad . d . l . un.Mynf . cent . Rei- touchant la Paix d'UTRECHT . 209.
Page 326
... c'est assu- rément accufer la conduite de ces Mini- ftres , & celle de leur Roi même , s'il étoit probable qu'ils auroient été fi peu éclairés ou fi fort prevenus que d'abandon- ner fi légerement dans un Traité de Paix les interêts des ...
... c'est assu- rément accufer la conduite de ces Mini- ftres , & celle de leur Roi même , s'il étoit probable qu'ils auroient été fi peu éclairés ou fi fort prevenus que d'abandon- ner fi légerement dans un Traité de Paix les interêts des ...
Page 342
... C'est moins un Privilege qu'une obligation de leur état . Il leur appartient de faire execu- ter les Conventions , les Jugemens & les Traités . Leur autorité eft dans l'exécu- tion : mais elle n'agit que par raport à l'or- dre & au bien ...
... C'est moins un Privilege qu'une obligation de leur état . Il leur appartient de faire execu- ter les Conventions , les Jugemens & les Traités . Leur autorité eft dans l'exécu- tion : mais elle n'agit que par raport à l'or- dre & au bien ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
5 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht