Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 377
... avoit fait l'honneur de leur écrire le 26.de Mai 1706 . il leur avoit été promis religieufement & en terme bien précis , que S. M. C. les maintiendroit dans l'entiere jouïflance de tous leurs anciens droits & Priviléges tant ...
... avoit fait l'honneur de leur écrire le 26.de Mai 1706 . il leur avoit été promis religieufement & en terme bien précis , que S. M. C. les maintiendroit dans l'entiere jouïflance de tous leurs anciens droits & Priviléges tant ...
Page 348
... avoit fait mention des Articles formels de tous les Traités ; s'il avoit dit que fa tranfa & tion avoit été aneantie , & que la chofe avoit été examinée contradictoirement , & décidée une feconde fois au Con- feil du Roi Tres - Chretien ...
... avoit fait mention des Articles formels de tous les Traités ; s'il avoit dit que fa tranfa & tion avoit été aneantie , & que la chofe avoit été examinée contradictoirement , & décidée une feconde fois au Con- feil du Roi Tres - Chretien ...
Page 505
... avoit acquifes de la Reyne Germaine de Foix , en faisant neantmoins des pour- fuittes differentes tellement qu'il y avoit en effect deux proces . Contre fon frere il avoit pris deux con- clufions , par l'une il avoit demandé d'eftre ...
... avoit acquifes de la Reyne Germaine de Foix , en faisant neantmoins des pour- fuittes differentes tellement qu'il y avoit en effect deux proces . Contre fon frere il avoit pris deux con- clufions , par l'une il avoit demandé d'eftre ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht