Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 232
... auroit point eu de fidei - commis , & l'on n'en auroit pû prétendre . La mê¬ me chofe auroit auffi eu lieu dans la fubftitutiou fuivante d'un au- tre proche Héritier mâle ; au cas , que faute d'un fecond Fils , un autre proche Héritier ...
... auroit point eu de fidei - commis , & l'on n'en auroit pû prétendre . La mê¬ me chofe auroit auffi eu lieu dans la fubftitutiou fuivante d'un au- tre proche Héritier mâle ; au cas , que faute d'un fecond Fils , un autre proche Héritier ...
Page 251
... auroit eu la §.1 In- volonté , & l'auroit exprimé clai . fit . de rement , ce qui n'est pas , il n'en fing . reb . auroit , felon le Droit , pas eu la rel..114 . faculté ni le pouvoir , c'eft - à - dire , leg . 1.6 . de préjudicier à ...
... auroit eu la §.1 In- volonté , & l'auroit exprimé clai . fit . de rement , ce qui n'est pas , il n'en fing . reb . auroit , felon le Droit , pas eu la rel..114 . faculté ni le pouvoir , c'eft - à - dire , leg . 1.6 . de préjudicier à ...
Page 267
... auroit jamais crû fe voir tellement negligée dans une paix gene- rale , par laquelle on avoit tout fujet , d'efpe- rer qu'on auroit laiffé à un chacun , & prin- cipalement à un tiers , & à ceux qui n'ont pas de part à la guerre , tout ...
... auroit jamais crû fe voir tellement negligée dans une paix gene- rale , par laquelle on avoit tout fujet , d'efpe- rer qu'on auroit laiffé à un chacun , & prin- cipalement à un tiers , & à ceux qui n'ont pas de part à la guerre , tout ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht