Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... aussi afin qu'en traittant de ce qui concerne la Mo- narchie d'Espagne , ou d'une partie , ou de quelques Provin- ces aucune des parties Contractan⚫ tes , & qui y font intereffées n'en prétende caufe d'ig- norance . Qu'il foit donc ...
... aussi afin qu'en traittant de ce qui concerne la Mo- narchie d'Espagne , ou d'une partie , ou de quelques Provin- ces aucune des parties Contractan⚫ tes , & qui y font intereffées n'en prétende caufe d'ig- norance . Qu'il foit donc ...
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... aussi au denier 16 , depuis le décéds du dit Philippe Guil- laume , arrivé en 1618 . 3. A rembourcer , décharger , & indemnifer la Comteffe d'Yfen- ghien de tout ce qu'elle auroit païé , & dont elle fe trouveroit chargée , à caufe des ...
... aussi au denier 16 , depuis le décéds du dit Philippe Guil- laume , arrivé en 1618 . 3. A rembourcer , décharger , & indemnifer la Comteffe d'Yfen- ghien de tout ce qu'elle auroit païé , & dont elle fe trouveroit chargée , à caufe des ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht