Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 406
... ainsi que les Délicts militaires , fe fera par un Confeil de Guerre duement convoqué par ordre du Général en chef . Mais les differents que les Militaires pourront avoir pour d'autres caufes tant civiles que cri- minelles , qui ...
... ainsi que les Délicts militaires , fe fera par un Confeil de Guerre duement convoqué par ordre du Général en chef . Mais les differents que les Militaires pourront avoir pour d'autres caufes tant civiles que cri- minelles , qui ...
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... ainsi que nous nous trouverions obligés de faire par rap- port à ceux de vous Meffieurs , qui perfi- ftent à ne vouloir pas reconnoître , avant la fin de cette femaine , par leur Signature ledit Nouveau Réglement , que les deux ...
... ainsi que nous nous trouverions obligés de faire par rap- port à ceux de vous Meffieurs , qui perfi- ftent à ne vouloir pas reconnoître , avant la fin de cette femaine , par leur Signature ledit Nouveau Réglement , que les deux ...
Page 564
... ainsi qu'on vient de le faire voir ;; l'autre Point , de s'être faifi des biens que cette Famille a voit dans l'Etat de Correggio , l'eft enco re davantage . L'Auteur de l'écrit qui a avancé cette ac cufation , devoit s'informer un peu ...
... ainsi qu'on vient de le faire voir ;; l'autre Point , de s'être faifi des biens que cette Famille a voit dans l'Etat de Correggio , l'eft enco re davantage . L'Auteur de l'écrit qui a avancé cette ac cufation , devoit s'informer un peu ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht