Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 55
... accordé par ordre de fa Majesté que tous lefdits termes tant dans la Mer du Nort que dans les autres endroits , nom- mez dans ledit Article troifiéme , com- menceront & feront comptez dudit jour de la fignature , & réciproquement nous ...
... accordé par ordre de fa Majesté que tous lefdits termes tant dans la Mer du Nort que dans les autres endroits , nom- mez dans ledit Article troifiéme , com- menceront & feront comptez dudit jour de la fignature , & réciproquement nous ...
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... accordé & convenu , que tout ce qui fe trouvera chargé par les Su- jets de Sa Majesté en un Navire des enne- mis defdits Seigneurs Etats , bien que ce ne fut Marchandifes de contrebande , fera confifqué avec tout ce qui fe trouvera au ...
... accordé & convenu , que tout ce qui fe trouvera chargé par les Su- jets de Sa Majesté en un Navire des enne- mis defdits Seigneurs Etats , bien que ce ne fut Marchandifes de contrebande , fera confifqué avec tout ce qui fe trouvera au ...
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... accordé par S. A. E. l'Electeur de Co- logne , & c . à fes Ambassadeurs pour assister au Congres d'Utrecht . P. 365 ... accordé par S. A. S. le Prince de Hef- fen , & c . pour protefter en faveur des Princes Mi- neurs de la Maifon d ...
... accordé par S. A. E. l'Electeur de Co- logne , & c . à fes Ambassadeurs pour assister au Congres d'Utrecht . P. 365 ... accordé par S. A. S. le Prince de Hef- fen , & c . pour protefter en faveur des Princes Mi- neurs de la Maifon d ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht