Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... Traité de Commerce . p . 127 . Lettre des Seigneurs Plenipotentiaires de L. H. P. aux Etats Generaux , après la Signature de la Paix . p.136 . Ordonnance du Roi de France pour la liberté du Comp- merce , donnée le 17 Mai 1713 . P. 137 ...
... Traité de Commerce . p . 127 . Lettre des Seigneurs Plenipotentiaires de L. H. P. aux Etats Generaux , après la Signature de la Paix . p.136 . Ordonnance du Roi de France pour la liberté du Comp- merce , donnée le 17 Mai 1713 . P. 137 ...
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... Traité de cette paix tous les avantages & utilités de Com . merce & de Navigation & autres , por- tez par le Traité de Munfter , leur feront accordez , & que l'extenfion s'en fera en forme de Traité auffi - tôt que les Ambaffa- deurs ...
... Traité de cette paix tous les avantages & utilités de Com . merce & de Navigation & autres , por- tez par le Traité de Munfter , leur feront accordez , & que l'extenfion s'en fera en forme de Traité auffi - tôt que les Ambaffa- deurs ...
Page 324
... Traité de Vervins . De quel cô- té fe tournera le Prince de Ligne ? appel- lera - t - il du Traité des Pirennées à ... Paix des Pirennées , & qu'on lui accordât la rentrée dans tous fes immeubles , fuivant les conditions de ce Traité ...
... Traité de Vervins . De quel cô- té fe tournera le Prince de Ligne ? appel- lera - t - il du Traité des Pirennées à ... Paix des Pirennées , & qu'on lui accordât la rentrée dans tous fes immeubles , fuivant les conditions de ce Traité ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht