Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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A sçavoir que ledit Sieur Prince d'O . range aura pour son partage & tout le droit , qu'il peut prétendre és dies biens à quels que titre que ce soit , la Principauté d'Orange , les quatre Baronnies , Terres & Seigneuries fizes en ...
A sçavoir que ledit Sieur Prince d'O . range aura pour son partage & tout le droit , qu'il peut prétendre és dies biens à quels que titre que ce soit , la Principauté d'Orange , les quatre Baronnies , Terres & Seigneuries fizes en ...
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... vernois l'autre moitié desdites terres a » , luy adjugées , en luy en baillant par iceluy Sieur Duc recompense en autres terres » de pareille estimation & valeur ; laquelle y eltimation sera arbitrée par madite Da» , me Doüariere de ...
... vernois l'autre moitié desdites terres a » , luy adjugées , en luy en baillant par iceluy Sieur Duc recompense en autres terres » de pareille estimation & valeur ; laquelle y eltimation sera arbitrée par madite Da» , me Doüariere de ...
Page 532
1 Qu'apres que le decret des terres d'Avelne , Eftrun , Sanzelles , Esclaibes , Com . mines & Hallewin , aura esté obtenu audit Parlement de Paris , les deux tiers du prix appartiendront a S. A. R. & l'autre tiers audit Prince de Chimay ...
1 Qu'apres que le decret des terres d'Avelne , Eftrun , Sanzelles , Esclaibes , Com . mines & Hallewin , aura esté obtenu audit Parlement de Paris , les deux tiers du prix appartiendront a S. A. R. & l'autre tiers audit Prince de Chimay ...
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Common terms and phrases
accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville
Bibliographic information
| Title | Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... Volumes 3-4 of Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Casimir Freschot |
| Author | Casimir Freschot |
| Publisher | G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 13 Jul 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |