Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 480
... Terres . Item , les terres , chateau & ville dau- bagne , avec tous les droits & appartenan- ces & aufly le Chafteau de Caftellet , en- femble tous les dons aydes desd . Lieux . Item , la grande traite de icelles villes Dyeres & de ...
... Terres . Item , les terres , chateau & ville dau- bagne , avec tous les droits & appartenan- ces & aufly le Chafteau de Caftellet , en- femble tous les dons aydes desd . Lieux . Item , la grande traite de icelles villes Dyeres & de ...
Page 512
... terres , & ,, delivrance des terres pour recompenfe de l'autre moitié , ledit Sieur Comte ,, jouira defdites terres a luy adjugées fans reftiéution des fruits jufques au- payement du prix & recompenfe " " " " dit baillée . ,, Et auffi a ...
... terres , & ,, delivrance des terres pour recompenfe de l'autre moitié , ledit Sieur Comte ,, jouira defdites terres a luy adjugées fans reftiéution des fruits jufques au- payement du prix & recompenfe " " " " dit baillée . ,, Et auffi a ...
Page 533
... terres : Il ne fera pas non plus inutil de raporter les raisons particulieres qui ont apparamment porté le Prince de Chimay a conclure ces traittez , elles font qu'a fon avenement a la fuccef- fion il trouva lefdites terres faifies a la ...
... terres : Il ne fera pas non plus inutil de raporter les raisons particulieres qui ont apparamment porté le Prince de Chimay a conclure ces traittez , elles font qu'a fon avenement a la fuccef- fion il trouva lefdites terres faifies a la ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht