Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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Page 247
Hats Et passant enfin au Testament enfim du Prince Frederic Henri , en datMa te du 30. Janvier 1644. , & au fideï - commis que Sa Majesté Pruf. Gienne en prétend tirer , on ne conderic testera pas la validité de ce Teltament , non plus ...
Hats Et passant enfin au Testament enfim du Prince Frederic Henri , en datMa te du 30. Janvier 1644. , & au fideï - commis que Sa Majesté Pruf. Gienne en prétend tirer , on ne conderic testera pas la validité de ce Teltament , non plus ...
Page 249
d'un Testament , lesdits Biens auroient été allujettis par ledit Prince Philippe Guillaume à un fideicommis graduel , & en vertu de ce fidei - commis le Prince Frederic Henri , non plus que le Prince Maurice son aîné n'ont point eu le ...
d'un Testament , lesdits Biens auroient été allujettis par ledit Prince Philippe Guillaume à un fideicommis graduel , & en vertu de ce fidei - commis le Prince Frederic Henri , non plus que le Prince Maurice son aîné n'ont point eu le ...
Page 259
Comme il étoit le dernier de la branche Masculing Claude de Châlon épouse d'Henri de Na sau , fût substituée à tous les biens de la Maison de Châlon , suivant la disposition do Testament de Marie Desbaux , qui appelle Ics Filles au ...
Comme il étoit le dernier de la branche Masculing Claude de Châlon épouse d'Henri de Na sau , fût substituée à tous les biens de la Maison de Châlon , suivant la disposition do Testament de Marie Desbaux , qui appelle Ics Filles au ...
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville