Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 83
... Sujets defdits Seigneurs Etats Généraux pour les debtes publiques def- dits Etats . V I. Les Sujets Habitans des Païs de l'obéïf- fance de fa Majefté , & defdits Seigneurs Etats Généraux vivront , converferont , & fréquenteront les uns ...
... Sujets defdits Seigneurs Etats Généraux pour les debtes publiques def- dits Etats . V I. Les Sujets Habitans des Païs de l'obéïf- fance de fa Majefté , & defdits Seigneurs Etats Généraux vivront , converferont , & fréquenteront les uns ...
Page 85
... Sujets du Roi Très - Chrêtien , tellement , qu'il fera permis auxdits Sujets des Etats Généraux de porter des Mar- chandifes du Levant à Marseille & autres Places permifes en France , tant par leurs propres Vaiffeaux , que dans des ...
... Sujets du Roi Très - Chrêtien , tellement , qu'il fera permis auxdits Sujets des Etats Généraux de porter des Mar- chandifes du Levant à Marseille & autres Places permifes en France , tant par leurs propres Vaiffeaux , que dans des ...
Page 103
... Sujets des Provinces - Unies , fur les prifes faites en Mer , par les Sujets de Sa Majefté , fera entendu & pratiqué par les Seigncurs E- tats Généraux , à l'égard des prifes fai- tes par leurs Sujets fur ceux de Sa Ma- jesté . XXXIV ...
... Sujets des Provinces - Unies , fur les prifes faites en Mer , par les Sujets de Sa Majefté , fera entendu & pratiqué par les Seigncurs E- tats Généraux , à l'égard des prifes fai- tes par leurs Sujets fur ceux de Sa Ma- jesté . XXXIV ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht