Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 529
... Souverain a pû avec justice mettre la main fur les Fiefs de ceux qui ont man- qué volontairement à rendre l'hommage qu'il demandoit . Quoi qu'il en foit on ne prétend plus examiner icy cette que- ftion . Mais il n'y a point de doute que ...
... Souverain a pû avec justice mettre la main fur les Fiefs de ceux qui ont man- qué volontairement à rendre l'hommage qu'il demandoit . Quoi qu'il en foit on ne prétend plus examiner icy cette que- ftion . Mais il n'y a point de doute que ...
Page 13
... Souverain de Neufchaftel , & par fon moïen des premiers Comtes de Neuf- chaftel ; Et qu'ainfi le jugement rendu à Neufchaftel le 3 Novembre 1707. contre les regles obfervées jufques alors , ne puiffe être regardé que comme l'effêt d'une ...
... Souverain de Neufchaftel , & par fon moïen des premiers Comtes de Neuf- chaftel ; Et qu'ainfi le jugement rendu à Neufchaftel le 3 Novembre 1707. contre les regles obfervées jufques alors , ne puiffe être regardé que comme l'effêt d'une ...
Page 27
... Souverain de Neufchâtel : le plein Pou voir fut admis fans oppofition ni protesta- tion contre la qualité de Prince & Comte Souverain de Neufchâtel , qui y étoit don néë au Duc de Longueville . La poffeffion paifible où étoit la Maison ...
... Souverain de Neufchâtel : le plein Pou voir fut admis fans oppofition ni protesta- tion contre la qualité de Prince & Comte Souverain de Neufchâtel , qui y étoit don néë au Duc de Longueville . La poffeffion paifible où étoit la Maison ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht