Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 291
... Sieur Prince Mau- rice , au partage duquel la propriété d'ice- lui Comté , Terres & Seigneuries doit é- choir , comme il fera dit ci - après , s'y puif- fe aucunement entremettre , ni y prétendre aucune chofe du vivant dudit Sieur ...
... Sieur Prince Mau- rice , au partage duquel la propriété d'ice- lui Comté , Terres & Seigneuries doit é- choir , comme il fera dit ci - après , s'y puif- fe aucunement entremettre , ni y prétendre aucune chofe du vivant dudit Sieur ...
Page 293
... Sieur Prince Maurice , & à ladite Dame Princeffe de Portugal fa Sœur . Et ledit Sieur Prince Henri , troifiéme Fils , aura pareillement pour fon partage les biens , Terres & Seigneuries qui en- fuivent , avec les noms , droits & actions ...
... Sieur Prince Maurice , & à ladite Dame Princeffe de Portugal fa Sœur . Et ledit Sieur Prince Henri , troifiéme Fils , aura pareillement pour fon partage les biens , Terres & Seigneuries qui en- fuivent , avec les noms , droits & actions ...
Page 512
... Sieur Comte tenu de de- ,, laiffer & ceder audit Sieur Duc de Ni- vernois l'autre moitié defdites terres a ,, luy adjugées , en luy en baillant par iceluy Sieur Duc recompenfe en autres terres de pareille eftimation & valeur ; laquelle ...
... Sieur Comte tenu de de- ,, laiffer & ceder audit Sieur Duc de Ni- vernois l'autre moitié defdites terres a ,, luy adjugées , en luy en baillant par iceluy Sieur Duc recompenfe en autres terres de pareille eftimation & valeur ; laquelle ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
5 other sections not shown
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht