Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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biens fizez au Duché de Brabant & Comté de Flandres , avec les noms & actions qui en dépendent ; jouïra encore ledit Sieur Prince d'Orange , par forme d'usufruit la vie naturelle durant , du Comté de Vian- , den , Seigneuries de S. Vith ...
biens fizez au Duché de Brabant & Comté de Flandres , avec les noms & actions qui en dépendent ; jouïra encore ledit Sieur Prince d'Orange , par forme d'usufruit la vie naturelle durant , du Comté de Vian- , den , Seigneuries de S. Vith ...
Page 293
Et ledit Sieur Prince Henri , troisiémc Fils , aura pareillement pour son partage les biens , Terres & Seigneuries qui enfuivent , avec les noms , droits & actions qui en dépendent , la Seigneurie & Ville de Geertruydenbergue ...
Et ledit Sieur Prince Henri , troisiémc Fils , aura pareillement pour son partage les biens , Terres & Seigneuries qui enfuivent , avec les noms , droits & actions qui en dépendent , la Seigneurie & Ville de Geertruydenbergue ...
Page 295
294 acquereurs qui auront été évincez des choses par eux acquises prétendoient avoir quelque recours contre lesdits Sieurs Princes Maurice & Henri , que ledit Sieur Prince d'Orange leur Frére sera tenu d'entrer en cause pour eux ...
294 acquereurs qui auront été évincez des choses par eux acquises prétendoient avoir quelque recours contre lesdits Sieurs Princes Maurice & Henri , que ledit Sieur Prince d'Orange leur Frére sera tenu d'entrer en cause pour eux ...
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Common terms and phrases
accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville