Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 32
... Seigneurs Etats Gé- néraux , pourvû qu'il ne s'y foit point fait d'innovations dans le Gouvernement civil . XXVI . On eft convenu que les Garnifons , qui fe trouvent ou fe trouveront cy - après de la part des Seigneurs Etats dans la ...
... Seigneurs Etats Gé- néraux , pourvû qu'il ne s'y foit point fait d'innovations dans le Gouvernement civil . XXVI . On eft convenu que les Garnifons , qui fe trouvent ou fe trouveront cy - après de la part des Seigneurs Etats dans la ...
Page 49
... Seigneurs Etats Généraux . Eftoit figné , F. Fagel , Et fellé du grand Scau de cire rouge . Les Article feparé . es ... Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies , & fa Ma- jefté voulant contribuer de plus au réta bliffement de la ...
... Seigneurs Etats Généraux . Eftoit figné , F. Fagel , Et fellé du grand Scau de cire rouge . Les Article feparé . es ... Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies , & fa Ma- jefté voulant contribuer de plus au réta bliffement de la ...
Page 99
... Etats de fadite Majefté : ce qui vient d'être dit , que les Sujets de Sa Majefté jouiront en ceux def- dits Seigneurs Etats , & en haute Mer , fe devant entendre que l'égalité fera réci- proque en toute maniére de part & d'au- tre ...
... Etats de fadite Majefté : ce qui vient d'être dit , que les Sujets de Sa Majefté jouiront en ceux def- dits Seigneurs Etats , & en haute Mer , fe devant entendre que l'égalité fera réci- proque en toute maniére de part & d'au- tre ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht