Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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autres , sans qu'aussi lesdits Navires ou lefdites prises entrant dans les Havres ou Ports de fa Majesté ou desdits Seigneurs Etats Généraux , puissent être arrestées ou saisies , ni que les Officiers des lieux puissent prendre ...
autres , sans qu'aussi lesdits Navires ou lefdites prises entrant dans les Havres ou Ports de fa Majesté ou desdits Seigneurs Etats Généraux , puissent être arrestées ou saisies , ni que les Officiers des lieux puissent prendre ...
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94 Navires & Barques Françoises , qui iront dans quelques Rades des Terres de l'obéis fance des dits Seigneurs Etats , sans vouloit entrer dans les Havres , ou y entrant , fans coutefois vouloir débarquer & rompre leurs charges ...
94 Navires & Barques Françoises , qui iront dans quelques Rades des Terres de l'obéis fance des dits Seigneurs Etats , sans vouloit entrer dans les Havres , ou y entrant , fans coutefois vouloir débarquer & rompre leurs charges ...
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Navires aillent droit en France des Pais ou Terres desdits Seigneurs Etats Généraux , ou de quelque autre endroit que ce puisse être , Toit chargés ou à vuide , soit auffi qu'ils soyent chargés pour décharger dans une ou plusieurs ...
Navires aillent droit en France des Pais ou Terres desdits Seigneurs Etats Généraux , ou de quelque autre endroit que ce puisse être , Toit chargés ou à vuide , soit auffi qu'ils soyent chargés pour décharger dans une ou plusieurs ...
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville
Bibliographic information
| Title | Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... Volumes 3-4 of Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht, Casimir Freschot |
| Author | Casimir Freschot |
| Publisher | G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 13 Jul 2006 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |