Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... Principauté d'Orange , & les autres biens de la Maifon de Châlon . P. 257 . Memoire concernant les demandes de S. A. S. le Prince d'Orange & de Nassau Siegen , prefentées aux Plenipotentiaires des Puiffances Alliées , de France ...
... Principauté d'Orange , & les autres biens de la Maifon de Châlon . P. 257 . Memoire concernant les demandes de S. A. S. le Prince d'Orange & de Nassau Siegen , prefentées aux Plenipotentiaires des Puiffances Alliées , de France ...
Page 330
Casimir Freschot. re de la Principauté d'Orange comprise dans la portion du Prince d'Orange Phi- lippe Guillaume , vinculée d'un graduel & perpetuel fideicommis , n'étoit aucune ment en droit d'y porter quelque innova- tion contre la ...
Casimir Freschot. re de la Principauté d'Orange comprise dans la portion du Prince d'Orange Phi- lippe Guillaume , vinculée d'un graduel & perpetuel fideicommis , n'étoit aucune ment en droit d'y porter quelque innova- tion contre la ...
Page 297
... Principauté d'Orange , & autres . biens demandés au proces , que Louis Prin- ce d'Orange poffedoit avec reftitution de fruits depuis le plaid contefté , & fous les detractions de droit , René de Naffau , fut tué le 17 Juillet de la même ...
... Principauté d'Orange , & autres . biens demandés au proces , que Louis Prin- ce d'Orange poffedoit avec reftitution de fruits depuis le plaid contefté , & fous les detractions de droit , René de Naffau , fut tué le 17 Juillet de la même ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht