Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... Orange , & les autres biens de la Maifon de Châlon . P. 257 . Memoire concernant les demandes de S. A. S. le Prince d'Orange & de Nassau Siegen , prefentées aux Plenipotentiaires des Puiffances Alliées , de France & Princes Neutres . P ...
... Orange , & les autres biens de la Maifon de Châlon . P. 257 . Memoire concernant les demandes de S. A. S. le Prince d'Orange & de Nassau Siegen , prefentées aux Plenipotentiaires des Puiffances Alliées , de France & Princes Neutres . P ...
Page 270
... Prince Oncernant le Prince & la Principau té d'Orange arrêté entre Charles V. Empereur , & François I. Roi de France audit Traité de Crefpi . Premiérement le Roi Très - Chrêtien a levé par ce dit Traité la main - mife & tout autre ...
... Prince Oncernant le Prince & la Principau té d'Orange arrêté entre Charles V. Empereur , & François I. Roi de France audit Traité de Crefpi . Premiérement le Roi Très - Chrêtien a levé par ce dit Traité la main - mife & tout autre ...
Page 445
... Prince d'Yfen- ghien , Pere du Prince moderne , d'avoir recours à fa Majesté Tres Chretienne , pour avoir Juftice du dit Seigneur Prince d'Orange , fur les biens fitués dans fon Roi- aume . Sa dite Majefté fit premiere- ment examiner ...
... Prince d'Yfen- ghien , Pere du Prince moderne , d'avoir recours à fa Majesté Tres Chretienne , pour avoir Juftice du dit Seigneur Prince d'Orange , fur les biens fitués dans fon Roi- aume . Sa dite Majefté fit premiere- ment examiner ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht