Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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quelle le Prince Maurice & le Prince Frederic Henri soutenoient qu'il falloit plûtôt se tenir , quoi qu'elle manquât de solemnité , qu'au prétendu fideï - commis de René de Châlons , qui étoit éteint avec la personne de leur Pére ...
quelle le Prince Maurice & le Prince Frederic Henri soutenoient qu'il falloit plûtôt se tenir , quoi qu'elle manquât de solemnité , qu'au prétendu fideï - commis de René de Châlons , qui étoit éteint avec la personne de leur Pére ...
Page 249
d'un Testament , lesdits Biens auroient été allujettis par ledit Prince Philippe Guillaume à un fideicommis graduel , & en vertu de ce fidei - commis le Prince Frederic Henri , non plus que le Prince Maurice son aîné n'ont point eu le ...
d'un Testament , lesdits Biens auroient été allujettis par ledit Prince Philippe Guillaume à un fideicommis graduel , & en vertu de ce fidei - commis le Prince Frederic Henri , non plus que le Prince Maurice son aîné n'ont point eu le ...
Page 253
... meme quand les fusdits Biens auroien : été contenus dans le Testament & disposition fidcï - commissaire da Prince Frederic Henri , que non , on trouvera encore que lesdits Pupiles feroient incontestablement fondez à prétendre de la ...
... meme quand les fusdits Biens auroien : été contenus dans le Testament & disposition fidcï - commissaire da Prince Frederic Henri , que non , on trouvera encore que lesdits Pupiles feroient incontestablement fondez à prétendre de la ...
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville