Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 248
... Prince Philippe Guillaume à un fideï- commis graduel , & en vertu de ce fideï - commis le Prince Frederic Henri , non plus que le Prince Maurice fon aîné n'ont point eu le moindre Droit de difpofer defdits Biens ; mais que par le moyen ...
... Prince Philippe Guillaume à un fideï- commis graduel , & en vertu de ce fideï - commis le Prince Frederic Henri , non plus que le Prince Maurice fon aîné n'ont point eu le moindre Droit de difpofer defdits Biens ; mais que par le moyen ...
Page 249
... Prince Guil- laume Premier , fuivant le fufdit Traité de Partage de l'An 1609. " au Prince Philippe Guillaume , comme Fils aîné ; & par la mort du Prince Maurice , ils feroient venus au Prince Frederic Henri , mais non autrement que ...
... Prince Guil- laume Premier , fuivant le fufdit Traité de Partage de l'An 1609. " au Prince Philippe Guillaume , comme Fils aîné ; & par la mort du Prince Maurice , ils feroient venus au Prince Frederic Henri , mais non autrement que ...
Page 213
... Prince de Condé , premier Prince du fang , pre- mier Pair , & Grand - Maitre de France , Duc d'Anguien & de Chateaux - roux , Gouverneur & Lieutenant general pour le Roi en fes Provinces de Bourgogne & Breffe ; Et tres Haute , tres ...
... Prince de Condé , premier Prince du fang , pre- mier Pair , & Grand - Maitre de France , Duc d'Anguien & de Chateaux - roux , Gouverneur & Lieutenant general pour le Roi en fes Provinces de Bourgogne & Breffe ; Et tres Haute , tres ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht