Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 44
... Plénipotentiaires de nos très - chers , & grands amis les Etats Généraux des Pro- vinces - Unies des Païs - bas , revêtus de leurs pouvoirs en bonne forme , arrêter , con- clure , & figner tels Traitez de Paix , Ar- ticles & Conventions ...
... Plénipotentiaires de nos très - chers , & grands amis les Etats Généraux des Pro- vinces - Unies des Païs - bas , revêtus de leurs pouvoirs en bonne forme , arrêter , con- clure , & figner tels Traitez de Paix , Ar- ticles & Conventions ...
Page 48
... Plénipotentiaires pour la paix & d'y conférer avec les Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de fa Majefté Très - Chrêtienne , munis de pou- voirs fuffifans , & y traiter des moyens de terminer & pacifier les différens qui ...
... Plénipotentiaires pour la paix & d'y conférer avec les Ambaffadeurs Extraordinaires & Plénipotentiaires de fa Majefté Très - Chrêtienne , munis de pou- voirs fuffifans , & y traiter des moyens de terminer & pacifier les différens qui ...
Page 50
... Plénipotentiaires du Roy d'Efpagne feront arrivés dans cette Ville d'Utrecht . Cet Article feparé aura la même force que ledit Traité de paix & comme s'il y étoit inferé de mot à mot , & fera ratifié dans le même tems que ce Traité . En ...
... Plénipotentiaires du Roy d'Efpagne feront arrivés dans cette Ville d'Utrecht . Cet Article feparé aura la même force que ledit Traité de paix & comme s'il y étoit inferé de mot à mot , & fera ratifié dans le même tems que ce Traité . En ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht