Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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Page 182
Quod ftamentaire du Pere clare dictat nedum & de l'Ayeul , mais jus , sed etiam natu- en vertu de Fideïralis ratio . commis d'autres , aux quelsFideicommis les Pere & Grand - Pere ont été aslujettis . Ce que non - seulement le droit ...
Quod ftamentaire du Pere clare dictat nedum & de l'Ayeul , mais jus , sed etiam natu- en vertu de Fideïralis ratio . commis d'autres , aux quelsFideicommis les Pere & Grand - Pere ont été aslujettis . Ce que non - seulement le droit ...
Page 183
aux bor Mémoires d ftamentaire du Pere . & de l'Ayeul , mais • en vertu de Fidezcommis d'autres , aux quelsFideïcommis les Pere & Grand - Pere ont été aflujettis . Ce que non - seulement le droit dicte clairement , mais aulli la raison ...
aux bor Mémoires d ftamentaire du Pere . & de l'Ayeul , mais • en vertu de Fidezcommis d'autres , aux quelsFideïcommis les Pere & Grand - Pere ont été aflujettis . Ce que non - seulement le droit dicte clairement , mais aulli la raison ...
Page 461
Pere DUO crei ត្រូវ edo CUIT celé 700 , E de l'aiant pas fait jusqu'ici , ou ne le faisanc point dans cette ocasion d'une Paix généTale ' , ' ils sont déchèus de tout droit sur le Duché de Bar qu'ils ne peuvent posseder ...
Pere DUO crei ត្រូវ edo CUIT celé 700 , E de l'aiant pas fait jusqu'ici , ou ne le faisanc point dans cette ocasion d'une Paix généTale ' , ' ils sont déchèus de tout droit sur le Duché de Bar qu'ils ne peuvent posseder ...
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville