Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-3 of 92
Page 24
... Païs de l'autre Souverain , ni dans les lieux qui luy doivent pareillement cy- après demeurer ou appartenir , & il y ... Païs - bas entre les Païs , Sujets & Troupes de quelque Puiflance que ce foit . XVIII . Il a été auffi accordé que ...
... Païs de l'autre Souverain , ni dans les lieux qui luy doivent pareillement cy- après demeurer ou appartenir , & il y ... Païs - bas entre les Païs , Sujets & Troupes de quelque Puiflance que ce foit . XVIII . Il a été auffi accordé que ...
Page 29
... Païs- bas , dont une partie fe trouvera poffedée par fa Majefté Très - Chrêtienne , & l'autre par lefdits Seigneurs Eftats Généraux , ou par la Maifon d'Autriche , à laquelle les Païs - bas Espagnols doivent appartenir ; il a été ...
... Païs- bas , dont une partie fe trouvera poffedée par fa Majefté Très - Chrêtienne , & l'autre par lefdits Seigneurs Eftats Généraux , ou par la Maifon d'Autriche , à laquelle les Païs - bas Espagnols doivent appartenir ; il a été ...
Page 413
... Païs , nous nous flattons , Mef fieurs , que vous voudrez bien faire réflexion , que lorsque ces Païs fe font foûmis au Roi , les deux Puiffances aiant trouvé convenir d'établir un Confeil d'Etat , pour exercer le Gouvernement de ces Païs ...
... Païs , nous nous flattons , Mef fieurs , que vous voudrez bien faire réflexion , que lorsque ces Païs fe font foûmis au Roi , les deux Puiffances aiant trouvé convenir d'établir un Confeil d'Etat , pour exercer le Gouvernement de ces Païs ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
5 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht