Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 257
Casimir Freschot. Si Mémoire pour Monfieur le Marquis de Mailly de Nefle , fur la Principamé d'Orange , les autres biens de la Maifon de Châlon . Monfieur le Marquis de Mailly & de Nefle pouvoit fe promettre , que Mesfieurs les ...
Casimir Freschot. Si Mémoire pour Monfieur le Marquis de Mailly de Nefle , fur la Principamé d'Orange , les autres biens de la Maifon de Châlon . Monfieur le Marquis de Mailly & de Nefle pouvoit fe promettre , que Mesfieurs les ...
Page 42
Casimir Freschot. PROTESTATION Du Marquis d'Alegre , touchant la Principauté d'Orange , Neufchâ- tel , & Valengein . ar devant les Notaires à Paris fous - fi- gnés , fut préfent haut & puiffant Sei- gneur Yves , Marquis d'Alegre , Baron ...
Casimir Freschot. PROTESTATION Du Marquis d'Alegre , touchant la Principauté d'Orange , Neufchâ- tel , & Valengein . ar devant les Notaires à Paris fous - fi- gnés , fut préfent haut & puiffant Sei- gneur Yves , Marquis d'Alegre , Baron ...
Page 304
... Marquis de Cou drée , & que tout ce qui a été , pu être , ou fera fait au contraire ne peut , ni ne pourra lui prejudicier en aucune maniere , comme fait à fon infçeu fans fon confen- tement & par force Majeure . Declarant que le ...
... Marquis de Cou drée , & que tout ce qui a été , pu être , ou fera fait au contraire ne peut , ni ne pourra lui prejudicier en aucune maniere , comme fait à fon infçeu fans fon confen- tement & par force Majeure . Declarant que le ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht