Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-3 of 60
Page 146
... maison Palatine , dès que la Branche Electorale d'à préfent de cette maison feroit éteinte . Il s'enfuivroit même de là qu'on ôteroit auffi à fon Alteffe Elect . de Brunfwyck- Lunebourg l'office d'Architréforier de l'Empire , qui luy a ...
... maison Palatine , dès que la Branche Electorale d'à préfent de cette maison feroit éteinte . Il s'enfuivroit même de là qu'on ôteroit auffi à fon Alteffe Elect . de Brunfwyck- Lunebourg l'office d'Architréforier de l'Empire , qui luy a ...
Page 147
... Maison de Bavière , ce rétabliffement ne peut fe faire que par la création d'un nou- vel Electorat en fa faveur , comme cela s'eft pratiqué à la Paix de Weftphalie , lorf qu'on remit la dignité Electorale dans la Maison Palatine à ...
... Maison de Bavière , ce rétabliffement ne peut fe faire que par la création d'un nou- vel Electorat en fa faveur , comme cela s'eft pratiqué à la Paix de Weftphalie , lorf qu'on remit la dignité Electorale dans la Maison Palatine à ...
Page 260
... Maison de Châlon incorporée dans celle de Naffau Catzenellenbogen , ont été com⚫ me par autant de declarations publiques & fuffifantes confirmés infeparablement pour la Maison de Naffau , ce qui exclud tout ce qui n'eft pas Naffau ...
... Maison de Châlon incorporée dans celle de Naffau Catzenellenbogen , ont été com⚫ me par autant de declarations publiques & fuffifantes confirmés infeparablement pour la Maison de Naffau , ce qui exclud tout ce qui n'eft pas Naffau ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
5 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht