Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 39
... ligne , & ces fix lignes étoient appellées l'une l'autre à la même Souveraineté . apres Madame la Ducheffe de Nemours a fini par fa mort la ligne de Henri , qui étoit la premiere . L'Extinction de la premiere ligne portoit de plein ...
... ligne , & ces fix lignes étoient appellées l'une l'autre à la même Souveraineté . apres Madame la Ducheffe de Nemours a fini par fa mort la ligne de Henri , qui étoit la premiere . L'Extinction de la premiere ligne portoit de plein ...
Page 331
... Ligne abandonna fa demande . La verité de ces faits refulte des pro- pres Memoires de Meffieurs de Ligne , dont le Prince d'Efpiaoi eut la précaution de faire déposer des exemplaires chez les Notaires du Châtelet de Paris . On rap ...
... Ligne abandonna fa demande . La verité de ces faits refulte des pro- pres Memoires de Meffieurs de Ligne , dont le Prince d'Efpiaoi eut la précaution de faire déposer des exemplaires chez les Notaires du Châtelet de Paris . On rap ...
Page 339
... Ligne , qu'il a feulement examiné , s'il étoit veritable que l'Aieul de Monfieur le Prince d'Efpinoi eût joui des biens dont il l'a mis en poffeffion ; que cela ne porte aucun préjudice aux droits du Prince de Ligne , & que cela ne l ...
... Ligne , qu'il a feulement examiné , s'il étoit veritable que l'Aieul de Monfieur le Prince d'Efpinoi eût joui des biens dont il l'a mis en poffeffion ; que cela ne porte aucun préjudice aux droits du Prince de Ligne , & que cela ne l ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht