Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 95
... Lettres de Mer par le Maître ou Patron des Navires François en la maniére ci- deffus fpécifiée , felon le Formulaire def- dites Lettres de Mer , qui fera inferé à la fin de ce Traité , par lefquels Paffeports & Lettres de Mer il puiffe ...
... Lettres de Mer par le Maître ou Patron des Navires François en la maniére ci- deffus fpécifiée , felon le Formulaire def- dites Lettres de Mer , qui fera inferé à la fin de ce Traité , par lefquels Paffeports & Lettres de Mer il puiffe ...
Page 272
... Lettres de main levée & réintegrantes à lui octro- yées par le feu Roi François , de bonne mémoire , le 21. de ... Lettres de main - levée & Réinte- grantes conformément aux fufdites Lettres de Réintegrante du 21. de Février 1546 ...
... Lettres de main levée & réintegrantes à lui octro- yées par le feu Roi François , de bonne mémoire , le 21. de ... Lettres de main - levée & Réinte- grantes conformément aux fufdites Lettres de Réintegrante du 21. de Février 1546 ...
Page 490
... lettres paten- tes . Il y a deplus , que le Comte de Se- neghem reconnoit au proces , qu'avant l'expedition de ces lettres de declaration du Roy Francois premier , il fut ample- ment ouy en fes raifons au confeil privé de fadite Majefté ...
... lettres paten- tes . Il y a deplus , que le Comte de Se- neghem reconnoit au proces , qu'avant l'expedition de ces lettres de declaration du Roy Francois premier , il fut ample- ment ouy en fes raifons au confeil privé de fadite Majefté ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht