Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 28
... juge- mens fe trouveront en poffeffion de Terres , Seigneuries & autres Biens , y feront maintenus , fans préjudice toutefois aux parties , qui fe croiront lezées par lefdits juge 1 jugemens & arrêts , de se pourvoir par les voyes 28 ...
... juge- mens fe trouveront en poffeffion de Terres , Seigneuries & autres Biens , y feront maintenus , fans préjudice toutefois aux parties , qui fe croiront lezées par lefdits juge 1 jugemens & arrêts , de se pourvoir par les voyes 28 ...
Page 343
... Juge ne feroit point non plus fon Titre primitif : ces fortes d'or- donnances ne peuvent , & ne doivent être ... jugé , déci- dé , & déclaré par les Plenipotentiaires d'An gleterre , les Deputés des Etats Generaux , ceux de l'Archiduc ...
... Juge ne feroit point non plus fon Titre primitif : ces fortes d'or- donnances ne peuvent , & ne doivent être ... jugé , déci- dé , & déclaré par les Plenipotentiaires d'An gleterre , les Deputés des Etats Generaux , ceux de l'Archiduc ...
Page 564
... Juge le Comte de Caftelbarco , fon Commiffaire général & Plenipo tentiaire en Italie , & ledit Comte fubdelegua pour Juges de ce Procès le Sieur de Rheinfeld , Secretaire de l'Empereur , & le Docteur Cani fon Auditeur , qui donnerent ...
... Juge le Comte de Caftelbarco , fon Commiffaire général & Plenipo tentiaire en Italie , & ledit Comte fubdelegua pour Juges de ce Procès le Sieur de Rheinfeld , Secretaire de l'Empereur , & le Docteur Cani fon Auditeur , qui donnerent ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht