Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 252
... Henri , que non , on trouvera encore que lefdits Pu- piles feroient inconteftablement fondez à prétendre de la fucceffion dudit Prince Frederic Henri , pre- miérement la reftitution des im- menfes dettes que ce Prince laiffa à fa charge ...
... Henri , que non , on trouvera encore que lefdits Pu- piles feroient inconteftablement fondez à prétendre de la fucceffion dudit Prince Frederic Henri , pre- miérement la reftitution des im- menfes dettes que ce Prince laiffa à fa charge ...
Page 25
... Henri fecond Roi de France , le 5. Février , 1555. les XIII . Cantons & tous leurs Alliés font compris ; & par conféquent le Comté de Neuf- châtel . Dans le Traité fait au Château Cambre- fis , le 3. Avril 1559. entre Henri fecond ...
... Henri fecond Roi de France , le 5. Février , 1555. les XIII . Cantons & tous leurs Alliés font compris ; & par conféquent le Comté de Neuf- châtel . Dans le Traité fait au Château Cambre- fis , le 3. Avril 1559. entre Henri fecond ...
Page 243
... Henri , fut troublée dans la jouiffance du Comté deLu- xembourg , l'Empereur prétendant pou- voir en difpofer faute de mâles , en donna l'inveftiture à Otton le Bourguignon ; mais depuis étant informé de la Loi de la famille , du ...
... Henri , fut troublée dans la jouiffance du Comté deLu- xembourg , l'Empereur prétendant pou- voir en difpofer faute de mâles , en donna l'inveftiture à Otton le Bourguignon ; mais depuis étant informé de la Loi de la famille , du ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht