Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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... ni : mis même non plus dans la condition ; & ce n'eût pas été non plus au profit de quelque autre proche Héritier mâle , avec exclusion des propres enfans ; parce que cela re . pugncroit , non - seulement à toute équité , mais ausli ...
... ni : mis même non plus dans la condition ; & ce n'eût pas été non plus au profit de quelque autre proche Héritier mâle , avec exclusion des propres enfans ; parce que cela re . pugncroit , non - seulement à toute équité , mais ausli ...
Page 233
La même chole auroit aulli eu lieu dans la substitutiou . suivante d'un autre proche Héritier mâle ; au cas , que tante d'un second Fils , un autre proche Héritier mále cûr fuccedé au Prince Guillaume Premier , & eût laillé des enfans .
La même chole auroit aulli eu lieu dans la substitutiou . suivante d'un autre proche Héritier mâle ; au cas , que tante d'un second Fils , un autre proche Héritier mále cûr fuccedé au Prince Guillaume Premier , & eût laillé des enfans .
Page 271
Premiérement le Roi Très - Chrétien a levé par ce die Traité la main - mile & tout autre empêchement fait & mis aux Principauté d'Orange , & Souveraineté d'icelle au profil de l'Héritier universel institué par le Testament de feu ...
Premiérement le Roi Très - Chrétien a levé par ce die Traité la main - mile & tout autre empêchement fait & mis aux Principauté d'Orange , & Souveraineté d'icelle au profil de l'Héritier universel institué par le Testament de feu ...
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville