Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-3 of 84
Page
... Généraux des Provinces - U- nies des Païs - bas , conclu à Utrecht le xx Avril 1713 . Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de ... Generaux . Ratification de S. M. T. C. fur le Traité de Commer * 2 p . 120 . ce & c . p . 124 . Ratification des TABLE.
... Généraux des Provinces - U- nies des Païs - bas , conclu à Utrecht le xx Avril 1713 . Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de ... Generaux . Ratification de S. M. T. C. fur le Traité de Commer * 2 p . 120 . ce & c . p . 124 . Ratification des TABLE.
Page 41
... Généraux dans les Cours & autres Places là où l'on a accoûtumé de faire les publications , verifications & enre- giftremens . XXXIX . Le préfent Traité fera ratifié & approu vé par le Seigneur Roy & les Seigneurs Etats Généraux , & les ...
... Généraux dans les Cours & autres Places là où l'on a accoûtumé de faire les publications , verifications & enre- giftremens . XXXIX . Le préfent Traité fera ratifié & approu vé par le Seigneur Roy & les Seigneurs Etats Généraux , & les ...
Page 49
... Généraux des Provinces - Unies , & fa Ma- jefté voulant contribuer de plus au réta bliffement de la paix générale , particu- lierement auffi de celle entre le Roy d'Ef- pagne & les Seigneurs Etats Généraux , promet & s'engage , pour ...
... Généraux des Provinces - Unies , & fa Ma- jefté voulant contribuer de plus au réta bliffement de la paix générale , particu- lierement auffi de celle entre le Roy d'Ef- pagne & les Seigneurs Etats Généraux , promet & s'engage , pour ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
5 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht