Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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Page 217
Cette disposition ayant été con-firmée par la mort du Prince Tcftateur le cas posć , s'il mouroit sans Enfans , comine il a été dit , est arrivé en conséquence de quoi , l'institution du Fils aîné du9 eft en vie au tems de nôtre decés ...
Cette disposition ayant été con-firmée par la mort du Prince Tcftateur le cas posć , s'il mouroit sans Enfans , comine il a été dit , est arrivé en conséquence de quoi , l'institution du Fils aîné du9 eft en vie au tems de nôtre decés ...
Page 231
... car pour ce qui concerne le premier dégré de cette fubftitution conditionnelle , par laquelle on apelle le second Fils , li le Prince Guillaume Premier venoit à mourir sans enfans , on laille à penfer fi en cas que le cas susdit fût ...
... car pour ce qui concerne le premier dégré de cette fubftitution conditionnelle , par laquelle on apelle le second Fils , li le Prince Guillaume Premier venoit à mourir sans enfans , on laille à penfer fi en cas que le cas susdit fût ...
Page 301
... preferant toûjours le plus prochain mâle unique & universel fuccefleur , lubftituant au défaut de lui pour l'être l'enfuivant : & en cas que mondit Frére & ses Fils allallent de vie au trespas sans délaisser Enfans mâles procréez de ...
... preferant toûjours le plus prochain mâle unique & universel fuccefleur , lubftituant au défaut de lui pour l'être l'enfuivant : & en cas que mondit Frére & ses Fils allallent de vie au trespas sans délaisser Enfans mâles procréez de ...
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville