Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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1 1 1 jets des Places & Püs cedez ou reftituez par le Roy Très - Chrétien , & par les Seigneurs Etats Généraux , comme ausla à tous les Sujets del - dits Païs - bas Espagnols de sortir desdites Places & Païs - bas Elpagnols , pour aller ...
1 1 1 jets des Places & Püs cedez ou reftituez par le Roy Très - Chrétien , & par les Seigneurs Etats Généraux , comme ausla à tous les Sujets del - dits Païs - bas Espagnols de sortir desdites Places & Païs - bas Elpagnols , pour aller ...
Page 72
Sur le plicq estoit écrit , Par ordonnance desdits Seigneurs Etats Généraux . Estoit signé , F. Fagel , Et scellé du grand Seau en cire rouge . s'Ensuit la Ratification des Seigneurs Etats Généraux sur la Déclaration . es Etats Généraux ...
Sur le plicq estoit écrit , Par ordonnance desdits Seigneurs Etats Généraux . Estoit signé , F. Fagel , Et scellé du grand Seau en cire rouge . s'Ensuit la Ratification des Seigneurs Etats Généraux sur la Déclaration . es Etats Généraux ...
Page 114
Navires aillent droit en France des Pais ou Terres desdits Seigneurs Etats Généraux , ou de quelque autre endroit que ce puisse être , Toit chargés ou à vuide , soit auffi qu'ils soyent chargés pour décharger dans une ou plusieurs ...
Navires aillent droit en France des Pais ou Terres desdits Seigneurs Etats Généraux , ou de quelque autre endroit que ce puisse être , Toit chargés ou à vuide , soit auffi qu'ils soyent chargés pour décharger dans une ou plusieurs ...
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville