Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... Etats Généraux . p . 42 . p . 45- P. 49 . P. 51 . P. 56 . p . 58 . Traité de Commerce , de Navigation & de Marine , entre le Roi très - Chrêtien , & L. H. P. les Etats Généraux , conclu à Utrecht le 11 Avril 1713 . p . 77 . Formulaire ...
... Etats Généraux . p . 42 . p . 45- P. 49 . P. 51 . P. 56 . p . 58 . Traité de Commerce , de Navigation & de Marine , entre le Roi très - Chrêtien , & L. H. P. les Etats Généraux , conclu à Utrecht le 11 Avril 1713 . p . 77 . Formulaire ...
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... Etats Généraux dans les Cours & autres Places là où l'on a accoûtumé de faire les publications , verifications & enre- giftremens . XXXIX . Le préfent Traité fera ratifié & approu vé par le Seigneur Roy & les Seigneurs Etats Généraux ...
... Etats Généraux dans les Cours & autres Places là où l'on a accoûtumé de faire les publications , verifications & enre- giftremens . XXXIX . Le préfent Traité fera ratifié & approu vé par le Seigneur Roy & les Seigneurs Etats Généraux ...
Page 49
... Etats Généraux . Eftoit figné , F. Fagel , Et fellé du grand Scau de cire rouge . Les Article feparé . es Traités de ... Etats Généraux des Provinces - Unies , & fa Ma- jefté voulant contribuer de plus au réta bliffement de la paix ...
... Etats Généraux . Eftoit figné , F. Fagel , Et fellé du grand Scau de cire rouge . Les Article feparé . es Traités de ... Etats Généraux des Provinces - Unies , & fa Ma- jefté voulant contribuer de plus au réta bliffement de la paix ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht