Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... Duché de Bar en vertu du Teftament de René d'Anjou , dans le même tems qu'il refufoit d'ac- complir ce même Teftament où ce riche Duché ne lui eft legué qu'à condition de faire jouir du Marquifat de Pont à Mouffon Jean d'Anjou & fes ...
... Duché de Bar en vertu du Teftament de René d'Anjou , dans le même tems qu'il refufoit d'ac- complir ce même Teftament où ce riche Duché ne lui eft legué qu'à condition de faire jouir du Marquifat de Pont à Mouffon Jean d'Anjou & fes ...
Page 465
... Duché Charles , Comte du Mayne , Frére de René & fes hoirs : Et au cas du décez de l'un & de l'autre , il fe reserve le retour de ce Duché à fa pro- pre perfonne . Or il eft arrivé que le Roi René mourut fans hoirs légiti mes , & que ...
... Duché Charles , Comte du Mayne , Frére de René & fes hoirs : Et au cas du décez de l'un & de l'autre , il fe reserve le retour de ce Duché à fa pro- pre perfonne . Or il eft arrivé que le Roi René mourut fans hoirs légiti mes , & que ...
Page 466
... Duché , qui fut terminé par un aco- modement . La Reine d'Aragon aban- donna fes prétentions fur le Duché de à Louis Cardinal , moyennant une fomme d'argent & quelques autres terres que ce Cardinal luy donna . Et par con- féquent Louis ...
... Duché , qui fut terminé par un aco- modement . La Reine d'Aragon aban- donna fes prétentions fur le Duché de à Louis Cardinal , moyennant une fomme d'argent & quelques autres terres que ce Cardinal luy donna . Et par con- féquent Louis ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht