Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 440
Casimir Freschot. fionaires de la Cour de Vienne . On ne dé- favoûë pas que cette Cour ne tâche de prou- ver de vive voix & par Ecrit , que fon Droit fur la Transylvanie a pour fonde- ment le confentement libre des Etats de cette ...
Casimir Freschot. fionaires de la Cour de Vienne . On ne dé- favoûë pas que cette Cour ne tâche de prou- ver de vive voix & par Ecrit , que fon Droit fur la Transylvanie a pour fonde- ment le confentement libre des Etats de cette ...
Page 172
... Cour Pri- mitiale & Métropolitaine de Bourges , Notaire Juré , fous le Sçel Roial établi aux Contrats de la Seigneurie & Châtel- lenie d'Yffoudun , comme en icelledite Cour Roiale d'Yffoudun , & en droit : Et Maitre Gabriel de Crofes ...
... Cour Pri- mitiale & Métropolitaine de Bourges , Notaire Juré , fous le Sçel Roial établi aux Contrats de la Seigneurie & Châtel- lenie d'Yffoudun , comme en icelledite Cour Roiale d'Yffoudun , & en droit : Et Maitre Gabriel de Crofes ...
Page 562
... Cour de Vienne , ayant eu connoif . fance des intentions de ladite Cour pour cette vente , & étant même pour lors oc- cupés à chercher les moyens de faire mar- cher plufieurs Regimens de Troupes Im . periales , qui faute d'argent ...
... Cour de Vienne , ayant eu connoif . fance des intentions de ladite Cour pour cette vente , & étant même pour lors oc- cupés à chercher les moyens de faire mar- cher plufieurs Regimens de Troupes Im . periales , qui faute d'argent ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht