Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 317
... Châlon ont été légitimement acquis à ce Prince , & à Jean II . de Châlon fon Pére , en toute li- berté & proprieté : Philibert laiffa tous ces biens & les autres par Teftament du 3 May 1520 , & Codicille du 8 Avril 1521 . à René de ...
... Châlon ont été légitimement acquis à ce Prince , & à Jean II . de Châlon fon Pére , en toute li- berté & proprieté : Philibert laiffa tous ces biens & les autres par Teftament du 3 May 1520 , & Codicille du 8 Avril 1521 . à René de ...
Page 55
... Châlon . Il tire tout fon droit du Tefta- ment de René de Naffau Prince d'Orange , par lequel il a inftitué pour fon ... Châlon , & par conféquent du droit de propriété qui lui apparte- noit fur Neufchâtel . René de Naffau étoit fils ...
... Châlon . Il tire tout fon droit du Tefta- ment de René de Naffau Prince d'Orange , par lequel il a inftitué pour fon ... Châlon , & par conféquent du droit de propriété qui lui apparte- noit fur Neufchâtel . René de Naffau étoit fils ...
Page 65
... Châlon de 1416 , n'avoit été qu'en faveur des enfans & defcendans de Louis fon fils aîné , elle fe fe- roit trouvée finie dans la perfonne de René de Naffau , & il auroit pû difpofer librement des biens de la Maifon de Châlon ; mais dès ...
... Châlon de 1416 , n'avoit été qu'en faveur des enfans & defcendans de Louis fon fils aîné , elle fe fe- roit trouvée finie dans la perfonne de René de Naffau , & il auroit pû difpofer librement des biens de la Maifon de Châlon ; mais dès ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht