Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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... Article feparé . Autre Article feparé . Ratification de S. M. très - Chrêtienne . Ratification des Seigneurs Etats Généraux . p . 42 . p . 45- P. 49 . P. 51 . P. 56 . p . 58 . Traité de Commerce , de Navigation & de Marine , entre le ...
... Article feparé . Autre Article feparé . Ratification de S. M. très - Chrêtienne . Ratification des Seigneurs Etats Généraux . p . 42 . p . 45- P. 49 . P. 51 . P. 56 . p . 58 . Traité de Commerce , de Navigation & de Marine , entre le ...
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... Article feparé aura la même force que ledit Traité de paix & comme s'il y étoit inferé de mot à mot , & fera ratifié dans le même tems que ce Traité . En foy dequoy nous Ambaffadeurs Ex- traordinaires & Plénipotentiaires du Roy Très ...
... Article feparé aura la même force que ledit Traité de paix & comme s'il y étoit inferé de mot à mot , & fera ratifié dans le même tems que ce Traité . En foy dequoy nous Ambaffadeurs Ex- traordinaires & Plénipotentiaires du Roy Très ...
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... Article féparé con- firmé par cet Article 16. fans proteftation de fa part contre cette inclufion du Com- té de Neufchâtel au nombre des Alliés des Suiffes . Dans les derniers Traités conclus à Rys- wick , le droit , & la poffeffion ...
... Article féparé con- firmé par cet Article 16. fans proteftation de fa part contre cette inclufion du Com- té de Neufchâtel au nombre des Alliés des Suiffes . Dans les derniers Traités conclus à Rys- wick , le droit , & la poffeffion ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht