Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ... |
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Article 25 . Ce qui aura aulli lieu au profit des Hi ritiers du feu Seigneur Prince Guilaume d'Orange , même pour les droits , quis ont és Salines du Comté de Bourgogne , qui leur seront remises & délaislées avec les bois qui en ...
Article 25 . Ce qui aura aulli lieu au profit des Hi ritiers du feu Seigneur Prince Guilaume d'Orange , même pour les droits , quis ont és Salines du Comté de Bourgogne , qui leur seront remises & délaislées avec les bois qui en ...
Page 323
Articles qui sont encore décisifs . Par l'Article 2g . tous les sujets des deux Couronnes sont rétablis dans la jouissance de tous leurs biens saisis , & occupés , tant à l'ouverture de la guerre , que pour avoir suivi le parti ...
Articles qui sont encore décisifs . Par l'Article 2g . tous les sujets des deux Couronnes sont rétablis dans la jouissance de tous leurs biens saisis , & occupés , tant à l'ouverture de la guerre , que pour avoir suivi le parti ...
Page 332
Cela fit qu'on n'insera dans ce dernier Traité aucun Article , ni particulier , ni general , dont Meffieurs les Princes de Ligne puissent tirer le moindre avantage . On y confirma au contraire les precedens Traités . L'Article 29. porte ...
Cela fit qu'on n'insera dans ce dernier Traité aucun Article , ni particulier , ni general , dont Meffieurs les Princes de Ligne puissent tirer le moindre avantage . On y confirma au contraire les precedens Traités . L'Article 29. porte ...
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accorder Acte ainſi Article auroit auſſi avant avoit avons c'eſt cauſe Châlon charge Charles choſes Comte Conſeil contraire Cour d'autre d'Orange d'Utrecht Dame déclaré demande devant doit Domini donner Duché dudit enfans eſt Etats Généraux étoit fans faveur fera Fille Fils fondement font forme Frederic Fréres Generaux guerre Guillaume Henri Héritier Jean jour Juge juſtice l'an ladite ledit légitime leſdits Lettres lieu Ligne Louis Luxembourg Maiſon Majeſté mâles maniére Marie Marquis Mémoires ment mille mois Monſieur mort n'eſt Naſſau Neufchâtel Ordinis ordonne Païs Pere porter poſſeſſion pouvoir pré premier préſent Prince Prince d'Orange Principauté d'Orange Puiſſances quod Regis René rente rien s'il Saint ſans Seigneur Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes Sieur ſoit ſon ſont ſous Souverain ſur tems Terres Teſtament tion titre Traité de Paix tres trouve vertu Ville