Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 372
... Acte , déman- dant que le fufdit Acte & fa Proteftation fut inferé dans mon Protocole , & qu'il lui en fut donné Acte , lequel eft celui - ci : fait à Utrecht les jour & an ci - dessus en préfence des nommez Jofeph Morton & Mathieu ...
... Acte , déman- dant que le fufdit Acte & fa Proteftation fut inferé dans mon Protocole , & qu'il lui en fut donné Acte , lequel eft celui - ci : fait à Utrecht les jour & an ci - dessus en préfence des nommez Jofeph Morton & Mathieu ...
Page 19
... Acte du dit dépôt , ainfi que des dites Proteftations que nous avons fignées de notre main propre , & fcellées du Cachet ordinaire de nos armes . Fait à Utrecht , le quinziéme Avril , l'an de grace mil fept cens treize . étoit Signé ...
... Acte du dit dépôt , ainfi que des dites Proteftations que nous avons fignées de notre main propre , & fcellées du Cachet ordinaire de nos armes . Fait à Utrecht , le quinziéme Avril , l'an de grace mil fept cens treize . étoit Signé ...
Page 415
... Acte en prefence de Harmanus & Nicolas de Coole , témoing à ce requis , qui l'Acte ci - deffus mis en prothocolle avec moi Notaire , ont fous- figné au dit tems & lieu . Sous fignés Qued atteftor . ABEL DE COOLE , Notaire . Nous Grand ...
... Acte en prefence de Harmanus & Nicolas de Coole , témoing à ce requis , qui l'Acte ci - deffus mis en prothocolle avec moi Notaire , ont fous- figné au dit tems & lieu . Sous fignés Qued atteftor . ABEL DE COOLE , Notaire . Nous Grand ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht