Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
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Page 76
... van Iffelmuden , vt . Sur le plicq eftoit écrit , Par ordonnance desdits Sei- neurs Etats Généraux .Eftoit figné , F. Fagel . Et fcellé du grand Seau de cire rouge . TRAI er de es TRAIT E De Commerce , Navigation , 76 Altes & Mémoires.
... van Iffelmuden , vt . Sur le plicq eftoit écrit , Par ordonnance desdits Sei- neurs Etats Généraux .Eftoit figné , F. Fagel . Et fcellé du grand Seau de cire rouge . TRAI er de es TRAIT E De Commerce , Navigation , 76 Altes & Mémoires.
Page 377
... Sur quoi le Prince & Duc de Marlboroug affûra pour lors les Députés d'employer à ce fujet fes bons offices envers S. M. la Rei- ne , de même que leurs H. H. P. P. qui déclarerent par leurs Réfolutions du 30 . Novembre 1709. qu'Elles ...
... Sur quoi le Prince & Duc de Marlboroug affûra pour lors les Députés d'employer à ce fujet fes bons offices envers S. M. la Rei- ne , de même que leurs H. H. P. P. qui déclarerent par leurs Réfolutions du 30 . Novembre 1709. qu'Elles ...
Page 408
... Sur l'Art . 9 . fera difpofé le de cet ticle avec ulterieure connoiffance de Cau- fe , fur la Représentation faite par le Confeil des Finances . ( Etoit Vidimé . ) ORRERY , JOH AN VAN DEN BERGH . Sur l'Art . 13 . Pour l'explication de ...
... Sur l'Art . 9 . fera difpofé le de cet ticle avec ulterieure connoiffance de Cau- fe , fur la Représentation faite par le Confeil des Finances . ( Etoit Vidimé . ) ORRERY , JOH AN VAN DEN BERGH . Sur l'Art . 13 . Pour l'explication de ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
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Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht