Actes, memoires & autres pieces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1714 - Treaty of Utrecht |
From inside the book
Results 1-2 of 2
Page 439
... sont les Etats de Tranffylvanie dont on allegue le Confentement & l'Approbation . Rien ne peut préjudicier à la liberté des Etats qui n'ont jamais confenti aux Transactions faites avant ou après la Paix de Carlowitz par quelques ...
... sont les Etats de Tranffylvanie dont on allegue le Confentement & l'Approbation . Rien ne peut préjudicier à la liberté des Etats qui n'ont jamais confenti aux Transactions faites avant ou après la Paix de Carlowitz par quelques ...
Page 567
... sont soû- ( 5 ) De mis , ont toûjours eu de grands égards pour leur foibleffe . Jure Belii & Pacis lib . I. c . 4 . tæ , tacitam neceffita- Il doit donc être permis en de 7. n . 1 . telles circonftances , au Vaffal de etiam Dei ibi ...
... sont soû- ( 5 ) De mis , ont toûjours eu de grands égards pour leur foibleffe . Jure Belii & Pacis lib . I. c . 4 . tæ , tacitam neceffita- Il doit donc être permis en de 7. n . 1 . telles circonftances , au Vaffal de etiam Dei ibi ...
Contents
Pleinpouvoir des Ambaffadeurs de S M T C p | 42 |
Article feparé P | 49 |
Ratification de S M trèsChrêtienne P | 56 |
5 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
Affemblée ainfi Alteffe Anne de Laval auffi auroit avoit c'eft caufe chofes Confeil confervation conftitué d'Alegre d'Utrecht defcendans defdits Seigneurs difpofer difpofition Duc de Saint Duché Duché de Bar Duché de Luxembourg dudit etiam étoit fans enfans fçavoir fecond felon fera feront feulement Fideicommis figné foient foit fomme font fous Frederic fubftitution fucceffion fufdit fufdite fuivant fujet Generaux gneur Guillaume Héritier Jean d'Anjou Jean de Châlon juftice ladite laiffe Laval ledit lefdits Louis Luxembourg Maifon de Châlon maniére Meffieurs Meleun Memoire ment mil fept cens Miniftres Monfieur le Duc n'eft Neufchâtel Nicolas de Laval noftre paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlons Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion præ préfent Prince d'Orange Princeffe Principauté d'Orange Proteftation Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod reftitution René de Naffau Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieur Souverain Spanbroek Teftament Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix tres Utrecht